L’essentiel à retenir : le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est géré par chaque département. Il aide les ménages aux revenus modestes à entrer dans un logement (dépôt de garantie, premier loyer, assurance, déménagement) ou à s’y maintenir (impayés de loyer, factures d’énergie, d’eau ou de téléphone). Les conditions de ressources et les montants varient d’un département à l’autre ; la demande se fait souvent avec un travailleur social.
Sommaire
- À quoi sert le FSL ?
- Qui peut en bénéficier ?
- Comment faire la demande ?
- Sous quelle forme ?
- Les autres aides à connaître
- FAQ
À quoi sert le FSL ?
| Volet | Exemples d’aides |
|---|---|
| Accès au logement | Dépôt de garantie, premier loyer, frais d’agence, assurance habitation, frais de déménagement, achat de mobilier de première nécessité |
| Maintien dans le logement | Dettes de loyer et de charges, factures impayées |
| Énergie, eau, téléphone | Factures d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone et d’accès à internet |
| Accompagnement | Accompagnement social lié au logement |
Qui peut en bénéficier ?
- Les locataires, sous-locataires et, dans certains cas, les propriétaires occupants en difficulté.
- Sous conditions de ressources fixées par le règlement intérieur du FSL de chaque département.
- La situation de l’ensemble du foyer est examinée (revenus, charges, dettes).
Comment faire la demande ?
- Se renseigner auprès du conseil départemental, du CCAS de la mairie ou d’un travailleur social.
- Remplir le formulaire du département, souvent avec l’aide d’un travailleur social.
- Joindre les justificatifs : identité, ressources, bail, factures ou décompte de dette.
- Le dossier peut aussi être transmis par le bailleur, le fournisseur d’énergie ou la CAF selon les cas.
Sous quelle forme ?
L’aide peut être une subvention, un prêt sans intérêts ou une garantie (cautionnement du loyer). Elle est souvent versée directement au bailleur ou au fournisseur. Un refus peut faire l’objet d’un recours selon les modalités indiquées dans la décision.
Les autres aides à connaître
- La garantie Visale pour le dépôt de garantie et les loyers impayés : voir Visale en 2026.
- Les aides d’Action Logement pour les salariés : voir le prêt Action Logement.
- Le chèque énergie : voir le chèque énergie.
- Les aides au logement de la CAF.
FAQ
Le FSL est-il le même partout ?
Non, chaque département fixe ses règles, plafonds et montants.
Faut-il rembourser l’aide du FSL ?
Oui si elle est accordée sous forme de prêt ; non s’il s’agit d’une subvention.
Le FSL peut-il payer une facture d’électricité ?
Oui, le volet énergie aide à régler des factures impayées.
Sources : loi n° 90-449 du 31 mai 1990 (article 6) ; Service-public.gouv.fr (Fonds de solidarité pour le logement) ; sites des conseils départementaux. Vérifié en octobre 2026.
