Rénovation énergétique en copropriété : étapes, vote et financements

Alexandre Ducan

21 août 2026

L’essentiel à retenir : en copropriété, les travaux d’économie d’énergie se décident collectivement en assemblée générale. Le parcours type : diagnostic (DPE collectif, et pour beaucoup d’immeubles un plan pluriannuel de travaux), choix d’un programme, vote à la majorité requise, puis financement par le fonds de travaux, MaPrimeRénov’ Copropriété, les primes CEE et, pour chaque copropriétaire, un éco-PTZ copropriété ou un prêt collectif.

Sommaire

Les obligations des copropriétés

  • Plan pluriannuel de travaux (PPT) : obligatoire de façon progressive pour les copropriétés de plus de 15 ans, selon leur taille, avec un projet adopté en assemblée générale.
  • DPE collectif : déployé progressivement selon la taille de l’immeuble.
  • Fonds de travaux : alimenté chaque année, au minimum 2,5 % du montant du PPT adopté et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.

Ces règles influencent aussi la location des lots : un logement classé G ne peut plus être mis en location depuis 2025. Voir le DPE.

Les étapes d’un projet

  1. Audit ou diagnostic technique et énergétique de l’immeuble.
  2. Élaboration de scénarios de travaux avec un maître d’œuvre ou un accompagnateur.
  3. Présentation au conseil syndical, puis inscription à l’ordre du jour de l’assemblée.
  4. Vote des travaux, du budget et des honoraires.
  5. Montage des dossiers d’aides avant de signer les marchés.
  6. Réalisation, réception et suivi des consommations.
audit énergétique copropriété DPE collectif diagnostic performance énergétique bâtiment

Les règles de vote

Décision Majorité habituelle
Travaux d’économie d’énergie, rénovation énergétique Majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25), avec possibilité d’un second vote à la majorité simple (article 24) si le projet a recueilli au moins un tiers des voix
Travaux d’entretien et de conservation Majorité simple des présents et représentés (article 24)

Les financements

  • MaPrimeRénov’ Copropriété : aide collective versée au syndicat pour un gain énergétique significatif, avec accompagnement obligatoire, et primes individuelles pour les ménages modestes.
  • Primes CEE collectives.
  • Éco-PTZ copropriété : prêt sans intérêts souscrit par le syndicat pour les copropriétaires qui le souhaitent.
  • Fonds de travaux déjà constitué.
  • Aides locales selon la collectivité.

Le rôle de chacun

  • Syndic : prépare l’assemblée, monte les dossiers, signe les marchés après vote.
  • Conseil syndical : suit le projet, compare les devis.
  • Copropriétaires : votent et financent selon leurs tantièmes. Voir la quote-part de copropriété.

Pour l’accès aux documents de copropriété en ligne, voir l’espace client MyFoncia.

FAQ

Un copropriétaire peut-il refuser des travaux votés ?

Non, une fois votés, ils s’imposent à tous ; il peut contester en justice dans le délai légal s’il s’y est opposé.

Qui paie les travaux ?

Chaque copropriétaire selon sa quote-part, déduction faite des aides.

Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ?

Oui, progressivement, pour les copropriétés de plus de 15 ans.

Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (articles 14-2, 24, 25) ; loi Climat et résilience du 22 août 2021 ; Anah (MaPrimeRénov’ Copropriété) ; Service-public.gouv.fr. Vérifié en octobre 2026.

Laisser un commentaire