L’essentiel à retenir : en copropriété, les travaux d’économie d’énergie se décident collectivement en assemblée générale. Le parcours type : diagnostic (DPE collectif, et pour beaucoup d’immeubles un plan pluriannuel de travaux), choix d’un programme, vote à la majorité requise, puis financement par le fonds de travaux, MaPrimeRénov’ Copropriété, les primes CEE et, pour chaque copropriétaire, un éco-PTZ copropriété ou un prêt collectif.
Sommaire
- Les obligations des copropriétés
- Les étapes d’un projet
- Les règles de vote
- Les financements
- Le rôle de chacun
- FAQ
Les obligations des copropriétés
- Plan pluriannuel de travaux (PPT) : obligatoire de façon progressive pour les copropriétés de plus de 15 ans, selon leur taille, avec un projet adopté en assemblée générale.
- DPE collectif : déployé progressivement selon la taille de l’immeuble.
- Fonds de travaux : alimenté chaque année, au minimum 2,5 % du montant du PPT adopté et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.
Ces règles influencent aussi la location des lots : un logement classé G ne peut plus être mis en location depuis 2025. Voir le DPE.
Les étapes d’un projet
- Audit ou diagnostic technique et énergétique de l’immeuble.
- Élaboration de scénarios de travaux avec un maître d’œuvre ou un accompagnateur.
- Présentation au conseil syndical, puis inscription à l’ordre du jour de l’assemblée.
- Vote des travaux, du budget et des honoraires.
- Montage des dossiers d’aides avant de signer les marchés.
- Réalisation, réception et suivi des consommations.

Les règles de vote
| Décision | Majorité habituelle |
|---|---|
| Travaux d’économie d’énergie, rénovation énergétique | Majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25), avec possibilité d’un second vote à la majorité simple (article 24) si le projet a recueilli au moins un tiers des voix |
| Travaux d’entretien et de conservation | Majorité simple des présents et représentés (article 24) |
Les financements
- MaPrimeRénov’ Copropriété : aide collective versée au syndicat pour un gain énergétique significatif, avec accompagnement obligatoire, et primes individuelles pour les ménages modestes.
- Primes CEE collectives.
- Éco-PTZ copropriété : prêt sans intérêts souscrit par le syndicat pour les copropriétaires qui le souhaitent.
- Fonds de travaux déjà constitué.
- Aides locales selon la collectivité.
Le rôle de chacun
- Syndic : prépare l’assemblée, monte les dossiers, signe les marchés après vote.
- Conseil syndical : suit le projet, compare les devis.
- Copropriétaires : votent et financent selon leurs tantièmes. Voir la quote-part de copropriété.
Pour l’accès aux documents de copropriété en ligne, voir l’espace client MyFoncia.
FAQ
Un copropriétaire peut-il refuser des travaux votés ?
Non, une fois votés, ils s’imposent à tous ; il peut contester en justice dans le délai légal s’il s’y est opposé.
Qui paie les travaux ?
Chaque copropriétaire selon sa quote-part, déduction faite des aides.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ?
Oui, progressivement, pour les copropriétés de plus de 15 ans.
Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (articles 14-2, 24, 25) ; loi Climat et résilience du 22 août 2021 ; Anah (MaPrimeRénov’ Copropriété) ; Service-public.gouv.fr. Vérifié en octobre 2026.



